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Schéma processus de plainte
Conflit ou insatisfaction
Communication directe avec l'intervenant
Communication directe avec le responsable du traitement des plaintes
Solution satisfaisante
Oui
Fin
Solution satisfaisante
Oui
Fin
Non
Non
Communication directe avec la direction de l'établissement ou le service concerné
Dépôt d'une plainte au protecteur de l'élève
Solution satisfaisante
Non
Oui
Fin
Solution satisfaisante
Oui
Fin
Non
Demande de révision d'une plainte au Conseil des Commissaires
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